TV du Futur : A.C.C.e.S résolument insatisfaite !

A la suite de l’adoption par le Sénat du projet de loi sur la télévision du futur, l’A.C.C.e.S., l'Association des chaînes conventionnées éditrices de service, s'est déclarée globalement insatisfaite des modifications apportées au texte présenté par le gouvernement. Elle regrette tout d'abord que le texte n’ait pas pris en compte la situation des chaînes thématiques alors que leurs conditions de diffusion sur le câble et le satellite justifient l’instauration d’un statut spécifique au regard des règles qui s’appliquent aux chaînes conventionnées. De plus, bien qu'elle se félicite des avancées qu’elle a obtenues auprès du Sénat, elle avait demandé à ce que cette perspective de développement sur des fréquences numériques terrestres soit clairement inscrite dans la loi pour toutes les chaînes conventionnées avec le CSA. Or, Ce n’est pas encore le cas, remarque-t-elle. L’A.C.C.e.S. continuera à défendre ces propositions lors de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale.

Référence: TV du Futur